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992 408 930

Active
Siren992 408 930Entrepreneur individuel MontromantCréée le 08 octobre 2025

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 408 930

Dénomination
992 408 930
SIREN
992 408 930
SIRET (siège)
992 408 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79992408930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 408 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Montromant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 408 930

Auteur

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Dirigeants et représentants de 992 408 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 408 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontromantSiègeActif

    992 408 930 00012 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 9003B

Documents juridiques de 992 408 930

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 408 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 408 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 408 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 408 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

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