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992 420 489

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Siren992 420 489Entrepreneur individuel Changis-sur-MarneCréée le 21 octobre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 420 489

Dénomination
992 420 489
SIREN
992 420 489
SIRET (siège)
992 420 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30992420489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 420 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Changis-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 420 489

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Dirigeants et représentants de 992 420 489

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 420 489

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Changis-sur-MarneSiègeActif

    992 420 489 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 992 420 489

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 420 489

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 420 489. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 420 489 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 420 489

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

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