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992 468 629

Active
Siren992 468 629Entrepreneur individuel CourbevoieCréée le 09 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 468 629

Dénomination
992 468 629
SIREN
992 468 629
SIRET (siège)
992 468 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17992468629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 468 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 468 629

Avocat libéral

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 468 629

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 468 629

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourbevoieSiègeActif

    992 468 629 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 992 468 629

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 468 629

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 468 629. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 468 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 468 629

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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