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992 473 462

Active
Siren992 473 462Entrepreneur individuel Le Blanc-MesnilCréée le 28 octobre 2025

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 473 462

Dénomination
992 473 462
SIREN
992 473 462
SIRET (siège)
992 473 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63992473462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 473 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Le Blanc-Mesnil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 473 462

Commerce de proximité épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 473 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 473 462

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Le Blanc-MesnilSiègeActif

    992 473 462 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4711B

  • ParisActif

    992 473 462 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4711B

Documents juridiques de 992 473 462

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de 992 473 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 473 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 473 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 473 462

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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