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992 499 046

Active
Siren992 499 046Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 10 octobre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 499 046

Dénomination
992 499 046
SIREN
992 499 046
SIRET (siège)
992 499 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88992499046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 499 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 992 499 046

vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 992 499 046

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Établissements de 992 499 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    992 499 046 00017 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 992 499 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 499 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 499 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 499 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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