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992 529 313

Active
Siren992 529 313Entrepreneur individuel MoisenayCréée le 10 octobre 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 529 313

Dénomination
992 529 313
SIREN
992 529 313
SIRET (siège)
992 529 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00992529313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 529 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Moisenay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 529 313

infirmière libérale

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Dirigeants et représentants de 992 529 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 529 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoisenaySiègeActif

    992 529 313 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8690D

Conformité de 992 529 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 529 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 529 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 529 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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