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992 536 797

Active
Siren992 536 797Entrepreneur individuel Satolas-et-BonceCréée le 15 octobre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 536 797

Dénomination
992 536 797
SIREN
992 536 797
SIRET (siège)
992 536 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45992536797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 536 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Satolas-et-Bonce
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 536 797

Convoyeur de véhicules légers à la demande : déplacement ponctuel d'un véhicule léger à la fois, en conduisant directement le véhicule d'un point à un autre pour le compte de particuliers ou d'entreprises. Cette activité ne comprend ni transport de marchandises, ni transport de passagers, ni transport de plusieurs véhicules sur un camion, et n'est pas régulière. L'objectif est le déplacement sécurisé et ponctuel d'un véhicule selon les demandes des clients.

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Dirigeants et représentants de 992 536 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 536 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Satolas-et-BonceSiègeActif

    992 536 797 00010 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 992 536 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 536 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 536 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 536 797

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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