992 540 302
Active6920Z · Activités comptables
Fiche d'identité de 992 540 302
INSEE- Dénomination
- 992 540 302
- SIREN
- 992 540 302
- SIRET (siège)
- 992 540 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992540302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 540 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6920Z - Activités comptables
- Date de création
- 12 octobre 2025
- Siège social
- Fresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 992 540 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 540 302
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FresnesSiègeActif
992 540 302 00013 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6920Z
Conformité de 992 540 302
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 540 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 540 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 540 302
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2025
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