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992 542 779

Active
Siren992 542 779Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 17 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 542 779

Dénomination
992 542 779
SIREN
992 542 779
SIRET (siège)
992 542 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46992542779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 542 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 542 779

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 992 542 779

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 542 779

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    992 542 779 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 992 542 779

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 542 779

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 542 779. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 542 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 542 779

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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