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992 546 309

Fermée
Siren992 546 309Entrepreneur individuel Beaussais-sur-MerRadiée le 27 octobre 2026

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 992 546 309

Dénomination
992 546 309
SIREN
992 546 309
SIRET (siège)
992 546 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63992546309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 546 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 octobre 2025
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
Beaussais-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 992 546 309

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Dirigeants et représentants de 992 546 309

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Établissements de 992 546 309

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Beaussais-sur-MerSiègeFermé

    992 546 309 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 992 546 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 546 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 546 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 546 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2025