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992 560 631

Active
Siren992 560 631Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 13 octobre 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 560 631

Dénomination
992 560 631
SIREN
992 560 631
SIRET (siège)
992 560 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58992560631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 560 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 560 631

Inventeur de brevets. Création, développement et gestion de brevets d'invention. Exploitation des droits de propriété industrielle à travers la concession de licences et la perception de redevances (revenus de propriété intellectuelle).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 560 631

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 560 631

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 560 631 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7740Z

Conformité de 992 560 631

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 560 631. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 560 631 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 560 631

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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