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992 564 435

Active
Siren992 564 435Entrepreneur individuel VoujeaucourtCréée le 20 octobre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 564 435

Dénomination
992 564 435
SIREN
992 564 435
SIRET (siège)
992 564 435 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24992564435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 564 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Voujeaucourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 564 435

vente de produits alimentaires salés et sucrés sur les marchés

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Dirigeants et représentants de 992 564 435

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 564 435

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VoujeaucourtSiègeActif

    992 564 435 00012 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 992 564 435

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 564 435. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 564 435 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 564 435

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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