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992 585 612

Active
Siren992 585 612Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 13 octobre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 585 612

Dénomination
992 585 612
SIREN
992 585 612
SIRET (siège)
992 585 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20992585612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 585 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 585 612

MANDATAIRE D'ASSURANCE LIE PAR UN MANDAT D'EXCLUSIVITE. PROFESSION LIBERALE NON REGLEMENTEE. CODE NAF 6622Z

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Dirigeants et représentants de 992 585 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 585 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 585 612 00011 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6622Z

Conformité de 992 585 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 585 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 585 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 585 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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