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992 589 044

Active
Siren992 589 044Entrepreneur individuel Fontenoy-le-ChâteauCréée le 28 octobre 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 589 044

Dénomination
992 589 044
SIREN
992 589 044
SIRET (siège)
992 589 044 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34992589044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 589 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Fontenoy-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 589 044

- Mécanique Automobile/Moto/Agricole/Engin Travaux Public/Industriel.

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Dirigeants et représentants de 992 589 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 589 044

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Fontenoy-le-ChâteauSiègeActif

    992 589 044 00021 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4520A

  • Fontenoy-le-ChâteauFermé

    992 589 044 00013 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4520A

Conformité de 992 589 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 589 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 589 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 589 044

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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