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992 589 226

Active
Siren992 589 226Entrepreneur individuel FontaineCréée le 13 octobre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 589 226

Dénomination
992 589 226
SIREN
992 589 226
SIRET (siège)
992 589 226 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95992589226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 589 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 589 226

Accompagnement dans la gestion des collectivités territoriales, notamment en matière de finances, de gestion budgétaire et comptable, d'organisation et de ressources humaines.

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Dirigeants et représentants de 992 589 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 589 226

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FontaineSiègeActif

    992 589 226 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z

Conformité de 992 589 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 589 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 589 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 589 226

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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