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992 590 703

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Siren992 590 703Entrepreneur individuel Saint-Martin-VésubieCréée le 13 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 590 703

Dénomination
992 590 703
SIREN
992 590 703
SIRET (siège)
992 590 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64992590703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 590 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Saint-Martin-Vésubie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 992 590 703

Location de biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 992 590 703

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Établissements de 992 590 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-VésubieSiègeActif

    992 590 703 00011 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Conformité de 992 590 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 590 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 590 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 590 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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