992 591 974
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 992 591 974
INSEE- Dénomination
- 992 591 974
- SIREN
- 992 591 974
- SIRET (siège)
- 992 591 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94992591974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 591 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- Élancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 591 974
Etudes techniques, métrés, études de prix dans le domaine du bâtiment et génie civil
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Dirigeants et représentants de 992 591 974
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 591 974
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉlancourtSiègeActif
992 591 974 00017 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 7112B
Conformité de 992 591 974
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 591 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 591 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 591 974
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
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