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992 617 944

Active
Siren992 617 944Entrepreneur individuel Aix-les-BainsCréée le 16 octobre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 617 944

Dénomination
992 617 944
SIREN
992 617 944
SIRET (siège)
992 617 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16992617944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 617 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 617 944

Prestation de services dans le domaine des véhicules routiers : intermédiation dans la vente, conseil, estimation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 617 944

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 617 944

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aix-les-BainsSiègeActif

    992 617 944 00010 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 992 617 944

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 617 944

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 617 944. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 617 944 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 617 944

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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