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992 624 189

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Siren992 624 189Entrepreneur individuel Ayguemorte-les-GravesCréée le 17 novembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 624 189

Dénomination
992 624 189
SIREN
992 624 189
SIRET (siège)
992 624 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30992624189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 624 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Ayguemorte-les-Graves
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 624 189

Conduite d'engins pour le compte de tiers : réalisation de prestations de conduite d'engins de chantier pour le compte d'entreprises du BTP. Activité exercée en tant que sous traitant, sans mise à disposition de matériel ni réalisation directe de travaux. Intervention sur des chantiers de travaux publics ou privés, selon les besoins du donneur d'ordres. il semble que la CSP soit 621C et le code APE 43.12A à valider.

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Dirigeants et représentants de 992 624 189

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 624 189

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ayguemorte-les-GravesSiègeActif

    992 624 189 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 992 624 189

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 624 189

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 624 189. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 624 189 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 624 189

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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