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992 638 403

Active
Siren992 638 403Entrepreneur individuel BiningCréée le 16 octobre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 638 403

Dénomination
992 638 403
SIREN
992 638 403
SIRET (siège)
992 638 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89992638403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 638 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Bining
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 638 403

Création de bijoux, maroquinerie et accessoires de mode.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 638 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 638 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BiningSiègeActif

    992 638 403 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 992 638 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 638 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 638 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 638 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 638 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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