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992 663 005

Active
Siren992 663 005Entrepreneur individuel Quaix-en-ChartreuseCréée le 18 novembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 663 005

Dénomination
992 663 005
SIREN
992 663 005
SIRET (siège)
992 663 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78992663005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 663 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Quaix-en-Chartreuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 663 005

travaux de petit bricolage hors activités réglementées du bâtiment

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Dirigeants et représentants de 992 663 005

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 663 005

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Quaix-en-ChartreuseSiègeActif

    992 663 005 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8130Z

Conformité de 992 663 005

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 663 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 663 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 663 005

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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