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992 669 309

Active
Siren992 669 309Entrepreneur individuel SEVRANCréée le 03 novembre 2025

8621Z · Activité des médecins généralistes

Fiche d'identité de 992 669 309

Dénomination
992 669 309
SIREN
992 669 309
SIRET (siège)
992 669 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75992669309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 669 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 669 309

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 992 669 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 669 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEVRANSiègeActif

    992 669 309 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8621Z

Conformité de 992 669 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 669 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 669 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 669 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025