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992 673 582

Active
Siren992 673 582Entrepreneur individuel VernouilletCréée le 06 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 673 582

Dénomination
992 673 582
SIREN
992 673 582
SIRET (siège)
992 673 582 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90992673582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 673 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Vernouillet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 673 582

Création et commercialisation de sculptures et divers objets de décoration en lien avec l'activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 673 582

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 673 582

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VernouilletSiègeActif

    992 673 582 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de 992 673 582

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 673 582

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 673 582. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 673 582 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 673 582

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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