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992 683 706

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Siren992 683 706Entrepreneur individuel Conches-en-OucheCréée le 05 novembre 2025

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 683 706

Dénomination
992 683 706
SIREN
992 683 706
SIRET (siège)
992 683 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04992683706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 683 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
Conches-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 683 706

Mercerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 683 706

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 683 706

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Conches-en-OucheSiègeActif

    992 683 706 00012 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4751Z

Documents juridiques de 992 683 706

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 683 706

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 683 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 683 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 683 706

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

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