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992 709 550

Active
Siren992 709 550Entrepreneur individuel PloemeurCréée le 15 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 709 550

Dénomination
992 709 550
SIREN
992 709 550
SIRET (siège)
992 709 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33992709550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 709 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Ploemeur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 709 550

les activités de conseil en matière d'architecture

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Dirigeants et représentants de 992 709 550

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 709 550

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PloemeurSiègeActif

    992 709 550 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 992 709 550

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 709 550

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 709 550. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 709 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 709 550

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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