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992 711 168

Active
Siren992 711 168Entrepreneur individuel Roche-la-MolièreCréée le 17 novembre 2025

9602A · Coiffure

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 711 168

Dénomination
992 711 168
SIREN
992 711 168
SIRET (siège)
992 711 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37992711168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 711 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Roche-la-Molière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 711 168

Coiffure en salon

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Dirigeants et représentants de 992 711 168

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 711 168

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roche-la-MolièreSiègeActif

    992 711 168 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9602A

Conformité de 992 711 168

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 711 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 711 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 711 168

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Aides publiques de 992 711 168

1 aide de minimis octroyée à 992 711 168 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    1,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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