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992 712 406

Active
Siren992 712 406Entrepreneur individuel LyonCréée le 15 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 712 406

Dénomination
992 712 406
SIREN
992 712 406
SIRET (siège)
992 712 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65992712406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 712 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 712 406

Location de logements meublés à usage d'habitation principale dans le cadre d'une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 712 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 712 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    992 712 406 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 712 406

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 712 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 712 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 712 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 712 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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