Checkers

992 737 205

Active
Siren992 737 205Entrepreneur individuel AntibesCréée le 16 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 737 205

Dénomination
992 737 205
SIREN
992 737 205
SIRET (siège)
992 737 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63992737205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 737 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 737 205

Location meublée non Professionnelle en indivision (Froment Dominique et Brigitte)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 737 205

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 737 205

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AntibesSiègeActif

    992 737 205 00011 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 737 205

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation fiscale

Conformité de 992 737 205

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 737 205. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 737 205 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 737 205

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Antibes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A