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992 741 074

Active
Siren992 741 074Entrepreneur individuel Marssac-sur-TarnCréée le 16 octobre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 741 074

Dénomination
992 741 074
SIREN
992 741 074
SIRET (siège)
992 741 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30992741074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 741 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Marssac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 741 074

MANDATAIRE D'ASSURANCE LIE PAR UN MANDAT D'EXCLUSIVITE. PROFESSION LIBERALE NON REGLEMENTEE. CODE NAF 6622Z

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Dirigeants et représentants de 992 741 074

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 741 074

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Marssac-sur-TarnSiègeActif

    992 741 074 00015 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6622Z

Conformité de 992 741 074

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 741 074. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 741 074 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 741 074

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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