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992 763 433

Active
Siren992 763 433Entrepreneur individuel Pierrefeu-du-VarCréée le 31 octobre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 763 433

Dénomination
992 763 433
SIREN
992 763 433
SIRET (siège)
992 763 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80992763433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 763 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Pierrefeu-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 763 433

Terrassement

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Dirigeants et représentants de 992 763 433

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 763 433

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pierrefeu-du-VarSiègeActif

    992 763 433 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 4312A

Conformité de 992 763 433

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 763 433. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 763 433 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 763 433

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

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