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992 776 104

Active
Siren992 776 104Entrepreneur individuel Évry-CourcouronnesCréée le 16 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 776 104

Dénomination
992 776 104
SIREN
992 776 104
SIRET (siège)
992 776 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69992776104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 776 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 776 104

couture et broderie d'accessoires, vetements et autre

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Dirigeants et représentants de 992 776 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 776 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évry-CourcouronnesSiègeActif

    992 776 104 00018 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1419Z

Conformité de 992 776 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 776 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 776 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 776 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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