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992 803 866

Active
Siren992 803 866Entrepreneur individuel Sain-BelCréée le 11 novembre 2025

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Documents

Fiche d'identité de 992 803 866

Dénomination
992 803 866
SIREN
992 803 866
SIRET (siège)
992 803 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32992803866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 803 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
11 novembre 2025
Siège social
Sain-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 803 866

création de tambours, accessoires et décorations brodés à la main

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Dirigeants et représentants de 992 803 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 803 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sain-BelSiègeActif

    992 803 866 00019 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 3220Z

Documents juridiques de 992 803 866

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 803 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 803 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 803 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 803 866

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2025