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992 806 349

Fermée
Siren992 806 349Entrepreneur individuel Fos-sur-MerRadiée le 01 novembre 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 806 349

Dénomination
992 806 349
SIREN
992 806 349
SIRET (siège)
992 806 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12992806349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 806 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
17 octobre 2025
Date de radiation
01 novembre 2026
Siège social
Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 806 349

Convoyage de véhicules léger en France

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Dirigeants et représentants de 992 806 349

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 806 349

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Fos-sur-MerSiègeFermé

    992 806 349 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 992 806 349

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 806 349. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 806 349 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 806 349

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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