992 823 161
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 992 823 161
INSEE- Dénomination
- 992 823 161
- SIREN
- 992 823 161
- SIRET (siège)
- 992 823 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08992823161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 823 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 823 161
Technicien électrotechnique
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Dirigeants et représentants de 992 823 161
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 823 161
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉvreuxSiègeActif
992 823 161 00011 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 4322B
Conformité de 992 823 161
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 823 161. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 823 161 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 823 161
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
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