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992 833 442

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Siren992 833 442Entrepreneur individuel FarébersvillerCréée le 22 octobre 2025

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 833 442

Dénomination
992 833 442
SIREN
992 833 442
SIRET (siège)
992 833 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05992833442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 833 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Farébersviller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 833 442

Vente de vêtements dans les marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 833 442

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 833 442

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FarébersvillerSiègeActif

    992 833 442 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 992 833 442

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 833 442

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 833 442. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 833 442 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 833 442

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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