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992 870 881

Active
Siren992 870 881Entrepreneur individuel Broût-VernetCréée le 08 novembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 870 881

Dénomination
992 870 881
SIREN
992 870 881
SIRET (siège)
992 870 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93992870881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 870 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
08 novembre 2025
Siège social
Broût-Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 870 881

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 870 881

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 870 881

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Broût-VernetSiègeActif

    992 870 881 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 992 870 881

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 870 881

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 870 881. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 870 881 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 870 881

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2025

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