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992 874 941

Active
Siren992 874 941Entrepreneur individuel Cranves-SalesCréée le 22 octobre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 874 941

Dénomination
992 874 941
SIREN
992 874 941
SIRET (siège)
992 874 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51992874941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 874 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Cranves-Sales
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 874 941

Conception, création et commercialisation de tableaux décoratifs personnalisés. Élaboration numérique des visuels et maquettes graphiques ; Impression des tableaux effectuée par une entreprise extérieure spécialisée ; Réception, assemblage et montage des éléments nécessaires à la finition (cadres, supports muraux, accessoires de présentation) ; Préparation, emballage et expédition des produits finis ; Vente à distance via une boutique en ligne (e-commerce).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 874 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 874 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cranves-SalesSiègeActif

    992 874 941 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 992 874 941

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 874 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 874 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 874 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 874 941

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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