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992 880 427

Active
Siren992 880 427Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 20 octobre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 992 880 427

Dénomination
992 880 427
SIREN
992 880 427
SIRET (siège)
992 880 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19992880427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 880 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 880 427

Entreprise spécialisée dans le conseil aux particuliers et aux entreprises, intervenant dans le domaine de l'ingénierie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 880 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 880 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    992 880 427 00016 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de 992 880 427

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 880 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 880 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 880 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 880 427

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025