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992 898 684

Active
Siren992 898 684Entrepreneur individuel BouguenaisCréée le 24 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 898 684

Dénomination
992 898 684
SIREN
992 898 684
SIRET (siège)
992 898 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82992898684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 898 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Bouguenais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 898 684

Secrétariat pour bureau d'études et pour architecte

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 898 684

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 898 684

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouguenaisSiègeActif

    992 898 684 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 992 898 684

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 898 684

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 898 684. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 898 684 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 898 684

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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