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992 917 195

Active
Siren992 917 195Entrepreneur individuel ParisCréée le 21 octobre 2025

8030Z · Activités d'enquête

Fiche d'identité de 992 917 195

Dénomination
992 917 195
SIREN
992 917 195
SIRET (siège)
992 917 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34992917195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 917 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z - Activités d'enquête
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 917 195

Le travail d'un enquêteur de personnalité au sein d'une association de contrôle judiciaire est à la fois social, humain et judiciaire. Cet intervenant occupe une place intermédiaire entre la justice et le terrain social. Sa mission principale consiste à dresser un portrait complet de la personne mise en cause dans une procédure pénale, afin d'aider le magistrat à mieux comprendre son parcours, sa situation actuelle et ses perspectives d'évolution. Pour cela, l'enquêteur rencontre la personne concernée lors d'entretiens individuels, souvent dans les locaux du tribunal, en détention ou dans un cadre associatif. Il s'attache à recueillir des informations précises sur différents aspects de sa vie : enfance, scolarité, parcours professionnel, relations familiales, état de santé, logement, ressources financières, et comportements face à la loi. L'enquêteur peut également contacter des proches, des employeurs ou des structures d'accompagnement pour vérifier les éléments recueillis et compléter sa compréhension de la situation. À partir de ces données, il rédige un rapport détaillé appelé enquête de personnalité ou enquête sociale rapide, dans lequel il présente une analyse claire et objective du profil de la personne. Ce document, transmis au magistrat, vise à éclairer la décision judiciaire, notamment en ce qui concerne les mesures de contrôle judiciaire, les peines alternatives à l'incarcération ou les aménagements de peine.

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Dirigeants et représentants de 992 917 195

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 917 195

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    992 917 195 00016 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 8030Z

Conformité de 992 917 195

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 917 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 917 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 917 195

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025