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992 951 376

Active
Siren992 951 376Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 octobre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 951 376

Dénomination
992 951 376
SIREN
992 951 376
SIRET (siège)
992 951 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48992951376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 951 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 951 376

Conseil en gestion de programmes internationaux

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Dirigeants et représentants de 992 951 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 951 376

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 951 376 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7022Z

Conformité de 992 951 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 951 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 951 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 951 376

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

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