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992 966 465

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Siren992 966 465Entrepreneur individuel Saint-NectaireCréée le 19 novembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 992 966 465

Dénomination
992 966 465
SIREN
992 966 465
SIRET (siège)
992 966 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16992966465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 966 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Saint-Nectaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 966 465

Fabrication de menuiseries, d'objets, de meubles en bois

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Dirigeants et représentants de 992 966 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 966 465

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-NectaireSiègeActif

    992 966 465 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 992 966 465

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 966 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 966 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 966 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 966 465

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025