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992 971 507

Active
Siren992 971 507Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 22 octobre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 971 507

Dénomination
992 971 507
SIREN
992 971 507
SIRET (siège)
992 971 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10992971507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 971 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 992 971 507

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Établissements de 992 971 507

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    992 971 507 00015 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 992 971 507

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 971 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 971 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 971 507

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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