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992 976 050

Active
Siren992 976 050Entrepreneur individuel DOGNEVILLECréée le 13 novembre 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 976 050

Dénomination
992 976 050
SIREN
992 976 050
SIRET (siège)
992 976 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59992976050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 976 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
DOGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 976 050

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Dirigeants et représentants de 992 976 050

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Établissements de 992 976 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DOGNEVILLESiègeActif

    992 976 050 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 4789Z

Conformité de 992 976 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 976 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 976 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 976 050

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

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