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992 983 643

Active
Siren992 983 643Entrepreneur individuel MARSEILLECréée le 22 octobre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 992 983 643

Dénomination
992 983 643
SIREN
992 983 643
SIRET (siège)
992 983 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43992983643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 983 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 983 643

LOCATION DE LOGEMENTS MEUBLES NON PROFESSIONNELS

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Dirigeants et représentants de 992 983 643

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 983 643

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MARSEILLESiègeActif

    992 983 643 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 983 643

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 983 643

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 983 643. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 983 643 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 983 643

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025