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992 995 589

Active
Siren992 995 589Entrepreneur individuel YvetotCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 995 589

Dénomination
992 995 589
SIREN
992 995 589
SIRET (siège)
992 995 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88992995589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 995 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Yvetot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 995 589

Création, fabrication et vente d'objet de décoration artisanaux en bois, résine, argile, textile. vente en ligne et sur les marchés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 992 995 589

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 992 995 589

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 995 589

1 établissement, dont 1 en activité.

  • YvetotSiègeActif

    992 995 589 00015 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 992 995 589

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 992 995 589

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 995 589. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 995 589

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 995 589. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 995 589 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 995 589

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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