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993 004 530

Active
Siren993 004 530Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 22 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 004 530

Dénomination
993 004 530
SIREN
993 004 530
SIRET (siège)
993 004 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42993004530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 004 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 004 530

LOUEUR MEUBLE NON PROF CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENT REGIME TVA MENSUEL

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Dirigeants et représentants de 993 004 530

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 004 530

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    993 004 530 00016 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 004 530

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 004 530. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 004 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 004 530

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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