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993 014 224

Active
Siren993 014 224Entrepreneur individuel HalluinCréée le 10 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 014 224

Dénomination
993 014 224
SIREN
993 014 224
SIRET (siège)
993 014 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24993014224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 014 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Halluin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 014 224

agent commercial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 014 224

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 014 224

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HalluinSiègeActif

    993 014 224 00014 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 993 014 224

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 014 224

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 014 224. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 014 224 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 014 224

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

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