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993 016 286

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Siren993 016 286Entrepreneur individuel Charvieu-ChavagneuxCréée le 29 octobre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 993 016 286

Dénomination
993 016 286
SIREN
993 016 286
SIRET (siège)
993 016 286 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02993016286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 016 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Charvieu-Chavagneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 016 286

Raccordement fibre optique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 016 286

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 016 286

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charvieu-ChavagneuxSiègeActif

    993 016 286 00011 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 993 016 286

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 016 286

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 016 286. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 016 286 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 016 286

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025