993 022 094
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Fiche d'identité de 993 022 094
INSEE- Dénomination
- 993 022 094
- SIREN
- 993 022 094
- SIRET (siège)
- 993 022 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63993022094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 022 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- Saint-Émilion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 993 022 094
Achat et revente de vins tranquilles et effervescents, exclusivement destinés à la consommation hors du lieu de vente. Activité réglementée soumise à l'obtention d'une Petite Licence à Emporter (demande déposée auprès de la mairie, en cours de traitement). Aucune vente ne sera réalisée avant réception de ladite licence. L'activité consiste à sélectionner des vins issus de producteurs et de domaines viticoles, à les acquérir pour revente au détail sous forme de bouteilles, auprès de particuliers ou de professionnels, en boutique. La vente s'effectue uniquement à emporter ou à distance, sans dégustation ni consommation sur place. Conformément à la réglementation en vigueur, l'activité est exercée sous le régime de la Petite Licence à Emporter, délivrée par la mairie du lieu d'exploitation, autorisant la vente de boissons des groupes 2 et 3 (notamment vins, bières, cidres et autres boissons fermentées non distillées). L'entreprise respecte les dispositions du Code de la santé publique (articles L.3331-3 et suivants) relatives à la vente d'alcool, ainsi que l'interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs (article L.3342-1).
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Dirigeants et représentants de 993 022 094
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 022 094
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-ÉmilionSiègeActif
993 022 094 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4634Z
Conformité de 993 022 094
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 022 094. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 022 094 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 022 094
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
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